Urgence vitale — appelez le 112 Médecin de garde à domicile — 1733 Poste de garde Chimay060 21 22 33
ASBL

Statuts de l'AGRF

Association des Généralistes de la Région des Fagnes (A.G.R.F.) — association sans but lucratif.

Identité de l'association

Membres fondateurs

Sept médecins fondateurs :

Structure des statuts

Titre I — Dénomination, objet, siège, durée

ASBL régie par la loi du 27 juin 1921. Objet : organisation de la garde, défense des intérêts professionnels, solidarité, formation post-universitaire et soins à domicile. Territoire couvert : Beaumont, Cerfontaine, Chimay, Couvin, Doische, Froidchapelle, Momignies, Philippeville, Sivry-Rance et Viroinval (arrondissement judiciaire de Thuin). Durée indéterminée.

Titre II — Membres

Minimum trois membres effectifs ; membres d'honneur n'excédant pas un quart des effectifs. Conditions d'admission, cotisation annuelle (maximum 1 000 € avant le 30 septembre), démission et exclusion à la majorité des deux tiers de l'Assemblée générale. Aucun droit sur le fonds social.

Titre III — Administration

Conseil d'administration d'au moins cinq administrateurs (Président, un à deux Vice-Présidents, Secrétaire, Trésorier). Mandats de deux ans, quorum de trois, rôles définis pour chaque fonction.

Titre IV — Assemblée générale

Pouvoirs souverains. AG ordinaire entre le 1ᵉʳ avril et le 30 juin, comptes clôturés au 31 mars, convocation huit jours à l'avance. Majorités : simple, deux tiers (exclusion / modification des statuts), quatre cinquièmes (modification de l'objet).

Titre V & VI — Dissolution, liquidation, dispositions générales

Exercice social du 1ᵉʳ avril au 31 mars. Dissolution et liquidation prévues aux articles 28-29 ; renvoi général à la loi du 27 juin 1921.

Signataires (10 juin 2008)

Le texte légal complet des statuts (articles 1 à 30) est disponible sur demande auprès de l'AGRF. La composition à jour du Conseil d'administration figure sur la page Contact.

Maq 1
Maq 2
Maq 3